Bienvenue sur le site de {Nom de l’Organisme de Formation}. La présente politique explique vos droits de rétractation, nos conditions de remboursement et les modalités de contact en cas de litige pour l’achat de formations et services pédagogiques vendus à distance sur notre site {nom de domaine} via WooCommerce & LearnDash.
1) À quoi s’applique cette politique ?
- Formations en ligne (cours e-learning, parcours LearnDash, contenus numériques, ressources téléchargeables).
- Prestations de services (accompagnement, coaching, classes virtuelles, présentiel le cas échéant).
- Abonnements (si proposés) : accès récurrent à une ou plusieurs formations ou services.
2) Droit légal de rétractation (clients consommateurs)
Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance, sans avoir à motiver votre décision.
- Prestations de services : le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (validation de commande).
- Contenus/services numériques non fournis sur support matériel (ex. accès LearnDash) : le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Comment exercer ? Avant l’expiration du délai, envoyez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté (email, courrier) ou le formulaire type de rétractation (voir § 9). Nous vous confirmerons la réception.
3) Exceptions au droit de rétractation (numérique & services)
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Contenus ou services numériques fournis sans support matériel dès lors que l’exécution a commencé avec votre accord exprès préalable et votre renonciation au droit de rétractation au moment du paiement/accès (ex. vous cochez la case et accédez immédiatement à la formation).
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, si vous avez demandé l’exécution immédiate et reconnu la perte du droit de rétractation une fois la prestation fournie.
Concrètement : si vous choisissez l’accès immédiat à une formation e-learning, nous affichons une case à cocher au checkout (« Je demande l’accès immédiat et reconnais perdre mon droit de rétractation »). Si vous la cochez et accédez au cours, la rétractation ne sera plus possible pour ce produit.
4) Cas particuliers
- Présentiel / classes programmées : vous pouvez exercer la rétractation jusqu’à 14 jours après achat. Au-delà, des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon le délai restant avant la date de session (voir CGV). Si la session est entièrement réalisée durant le délai de 14 jours à votre demande, vous perdez le droit de rétractation.
- Abonnements : la rétractation suit les règles ci-dessus. La résiliation met fin au renouvellement futur ; la période entamée reste due sauf disposition contractuelle contraire (voir § 6).
- Clients professionnels (B2B) : sauf mention contraire, le régime du droit de la consommation (rétractation) ne s’applique pas.
5) Remboursements : conditions & délais
- Délai de remboursement : sous 14 jours à compter de votre notification de rétractation. Nous pouvons différer jusqu’à la désactivation de l’accès et/ou la récupération des éléments le cas échéant.
- Moyen de remboursement : même moyen de paiement que celui utilisé (sauf accord différent sans frais pour vous).
- Pro rata (services déjà commencés à votre demande) : si vous avez demandé l’exécution pendant le délai de 14 jours sans renoncer totalement à la rétractation, des frais proportionnels au service fourni peuvent être retenus (si prévu par la loi et nos CGV).
- Frais non remboursables : frais externes irréversibles expressément acceptés (par ex. examens/logiciels tiers), si cela est applicable et prévu aux CGV.
6) Abonnements & accès récurrents
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf indication contraire précisée à l’offre. Les sommes déjà échues pour la période entamée ne sont pas remboursées (hors dispositions légales).
7) Garanties légales (contenus & services numériques)
Indépendamment de la rétractation, vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité non mineur, nous procédons à la mise en conformité sans frais dans un délai raisonnable. À défaut, vous pouvez demander une réduction du prix ou le remboursement et, le cas échéant, la résolution du contrat/abonnement selon les textes en vigueur.
8) Assistance & réclamations
Pour toute question sur un remboursement, un accès LearnDash ou une rétractation, contactez-nous :
- Email : letempsdunclic13840@gmail.com
- Adresse postale : {Adresse complète de l’OF}
- Référence de commande : {n° de commande}
9) Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat.)
À l’attention de {Nom de l’OF}, {Adresse postale} — {email support}
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) service(s)/contenu(s) numérique(s) ci-dessous :
— Commande n° : {numéro}
— Commandé le : {date}
— Nom du consommateur : {nom prénom}
— Adresse du consommateur : {adresse}
— Signature (en cas de notification sur papier) :
— Date :
10) Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite auprès de notre service client, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Nous relevons du médiateur suivant :
- Médiateur désigné : {Nom de votre médiateur agréé}
- Coordonnées : {site / adresse du médiateur}
Vous pouvez aussi consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
11) Dispositions techniques (WooCommerce & LearnDash)
- Au paiement, une case dédiée vous permet de demander l’accès immédiat aux contenus numériques et de renoncer à votre droit de rétractation pour ces contenus : sans cette case cochée, l’accès peut être différé 14 jours (option que vous pouvez choisir si vous souhaitez conserver la faculté de rétractation).
- En cas de remboursement, l’accès au(x) cours concerné(s) est révoqué et les licences associées désactivées.
12) Contact
{Nom de l’OF} — {forme juridique} — {SIREN/SIRET} — {Adresse} — {Email support} — {Téléphone}